Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

juillet 2019 au 31 mars 2020, 3 633 euros pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 et 7 802,10 euros pour la période du 1er avril 2019 au 31 octobre 2021.

juillet 2019 au 31 mars 2020, 3 633 euros pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 et 7 802,10 euros pour la période du 1er avril 2019 au 31 octobre 2021.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et que trois des poursuites en litige ont fait l'objet d'une main levée totale le 17 juin 2019.

Les Consorts B sont propriétaires en indivision de l'immeuble situé 10 cours Gambetta, parcelle n° 119 AV 381, à Cenon.

B n'y figure pas, alors que ce tableau est indivisible, les conclusions à fin d'annulation ne sont pas recevables ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

A..., présent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens ; - le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.

Dès lors, compte tenu de la configuration des lieux décrite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 6. M.

L'indivision AR.A.

Dans le cadre de cette procédure, la maison de Rostrenen a été regardée comme un bien de la communauté et par suite comme devant rester en indivision jusqu'à la liquidation de celle-ci. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'indivision propriétaire du bien concerné a, en outre, signalé aux services de la préfecture par un courriel du 11 février 2025 que les occupants avaient allumé des feux dans les cheminées.

de l'administration des taxes et redevances des années 2008 à 2016 est prescrite ; - chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe foncière et d'habitation en fonction de sa quotepart dans l'indivision

- l'administration fiscale est tenue de procéder au dégrèvement partiel du montant de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur des 6/10ème de parts dont il est propriétaire au sein de l'indivision

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Le président du tribunal administratif de Dijon a désigné M.

En l'état de l'instruction, aucun des moyens dirigés contre le permis de construire délivré le 2 avril 2020 à M. B C ne paraît de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité. 5.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

, et, à titre subsidiaire, au motif que les moyens ne sont pas fondés.

- à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 31 octobre 2022, M. B...