CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505193_20260203
3 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
4ème Chambre
DTA_1811964_20221114
14 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme E ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500465_20250313
13 mars 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
4ème chambre
DTA_2400763_20251222
22 décembre 2025
En premier lieu, la société requérante soutient que la vente réalisée au profit du client Machart d’un montant de 7 800 euros toutes taxes comprises sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, n
3ème chambre
DTA_2110294_20250212
12 février 2025
Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 ; 2°
1ère chambre
DTA_2004808_20231207
7 décembre 2023
A dans la présente instance demande au tribunal de le décharger de l'intégralité des impositions supplémentaires sur le revenu auxquelles il a été assujetti pour 2015 et 2016. 2.
DTA_1906646_20221219
19 décembre 2022
de ladite parcelle et a autorisé le maire à agir en justice afin que soit prononcée la vente et que soit ordonnée sa transcription au livre foncier ; 2°) de condamner la commune d'Amnéville aux dépens
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303373_20250801
1 août 2025
Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de ces décisions. 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405299_20250324
24 mars 2025
Pole Social (JU)
DTA_2522738_20260407
7 avril 2026
Il soutient que le moyen de la requérante n’est pas fondé.
5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public a été enregistré le 1er décembre 2023 pour la requérante.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515814_20251010
10 octobre 2025
En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314471_20231012
12 octobre 2023
alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.
Juge unique chambre 1
DTA_1905461_20230221
21 février 2023
: 2.
DTA_2101624_20231003
3 octobre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 2 du cahier des charges de l'avis d'appel à candidatures : " le présent avis concerne la mise à disposition d'un module commercial n°3 à usage de location, vente
DTA_2200064_20240404
4 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Vente Négoce Distribution ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 janvier 2024.
3 ème Chambre
DTA_2101151_20221117
17 novembre 2022
du Pari Mutuel Urbain (PMU) et l'avis défavorable rendu le même jour, par le même service, relatif à l'exploitation d'un point de vente de la Française des Jeux (FDJ) ; 2°) d'enjoindre au ministre de
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207843_20221219
promesse de vente ; - plusieurs moyens sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué et sont tirés du fait qu'elle disposait depuis le 23 mars 2022 d'un permis de construire
6ème Chambre
DTA_2106837_20240214
14 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2201451_20241114
14 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Page 20 sur 2237