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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202734_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur la mise hors de cause de la SHAM : 3. Il résulte de l'instruction que la SHAM n'est plus l'assureur du centre hospitalier de Bigorre depuis le 1er janvier 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200080_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Suivant l'avis de la CCI émis le 8 avril 2021, la SHAM a adressé, le 18 juin 2021, une première offre d'indemnisation à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
I E et Mme H E, représentés par Me Cartron demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de L et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102965_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur la mise hors de cause de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303784_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A et tous les occupants de la parcelle cadastrée section AL N°176, sise avenue Jules Ferry, de quitter sans délai le terrain qu'ils occupent en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210787_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2022 et 12 mai 2025, l’association groupe scolaire Al-Ghazali, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2403936_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, dans un point d'actualité "Soudan : un demi-million de personnes déplacées par les combats dans la région d'Al-Jazira", publié le 9 janvier 2024, l'Organisation des Nations Unies souligne que si
Source officielle1ère chambre
DTA_2203173_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Olivier Vagneux demande au tribunal d'annuler les articles 4-1 al. 1, 4-2, 5 al. 2, 3, 4 et 6, 16 al. 4, 19 al. 2, 20 al. 2, 28-4 al. 5, 32 al. 6, 33 et 34 du nouveau règlement intérieur du conseil municipal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209656_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et AL 26 situées sur le territoire de la commune de Biache-Saint-Vaast.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
qu'elle a subie le 23 mars 2018 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, et d'évaluer l'étendue de ses préjudices en résultant ; 2°) le versement solidaire par le CHU de Nice, son assureur la SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200595_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A à l'encontre du CHU et de la SHAM à raison de l'infection constatée le 19 mars 2018 ; - la mesure d'expertise demandée est inutile au vu de l'existence du rapport d'expertise mandaté par la CRCI et
Source officielle3ème chambre
DTA_2102867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
représentée par Me Belville, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Mâcon et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202279_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier et la compagnie d'assurances SHAM, représentés par la société en participation d'avocats Armandet et Le Targat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106575_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n° 2106575 la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205869_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Montauban et la société hospitalière d'assurances mutuelles " Sham ", représentés par la Scp G.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104009_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme B A, représentées par Me Knispel, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) d'Avignon solidairement avec son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401026_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 19 février 2024, l'AP-HM et la société Relyens Mutual Insurance (SHAM), représentées par Me Carlini, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal de rejeter la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2400375_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des vues satellites disponibles sur le site internet Géoportail que les parcelles cadastrées section AL 39, AL 398 et AL 400, d’une contenance d’environ 3 000 mètres carrés, sont situées en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318693_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
H Al F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201602_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 2 : Le CHUde Rennes et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, sont solidairement condamnés à verser à M.
Source officiellePage 20 sur 1710