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9 367 résultats pour « Amélie CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510656_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305048_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 juillet 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216428_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la société Orange, représentée par Me Ameye, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum, la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301615_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201961_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, victime de l'accident de la circulation du 19 décembre 2020, ainsi que les sommes qu'elle sera amenée à verser à l'avenir à ce dernier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Tremblade une

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2307966_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2023 et 12 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Cyam, représentée par Me Amiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502064_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C... fait état de ses problèmes de santé et se borne à expliquer les raisons et circonstances dans lesquelles il a été amené à travailler, tout en indiquant qu’il ne savait pas qu’il ne pouvait pas exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206920_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

du 12 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône a implicitement rejeté sa demande de rendez-vous de carrière ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401189_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé un permis de construire à la société Toulza en vue de l'extension et la surélévation d'une maison sur un terrain situé 57 rue Amédée

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2400911_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 28 décembre 2023 en tant qu'elle refuse le bénéfice de l'AME à l'ensemble des autres membres du foyer.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300021_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il soutient que : - il a fait l'objet d'une mauvaise prise en charge le 23 août 2017 au CHICAS qui a commis une erreur de diagnostic lui ayant fait perdre une chance certaine d'être pris en charge normalement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601268_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

examen de sa demande de protection internationale ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d’asile ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402799_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401258_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

C B, désormais représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2206403_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

par Me Bouleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale d'Etat (AME

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310190_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304554_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

E A, ressortissant congolais, est arrivé à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle le 15 avril 2023 en provenance de Brazzaville sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107013_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un local commercial sis 9003 avenue de la Couronne des Prés à Epône (Yvelines) ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300096_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

mettre à la charge de l'État les frais irrépétibles qu'il a été amené ou sera amené à exposer au cours de cette instance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001622_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Cette présomption peut être écartée s'il est justifié que l'un d'entre eux assume la charge principale des enfants. / Lorsque les enfants sont réputés être à la charge égale de chacun des parents, ils

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE

SIREN 884445081Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/03/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR CHARLES AMELIE

SIREN 914508460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/11/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

06/08/2023

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Radiations

CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU

SIREN 833971849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

28/07/2023

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