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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206992_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B a en outre remis au juge des référés une attestation de la référente du requérant auprès de la DDAMIE01, indiquant que les annotations sur son acte de naissance ont été faites par ce service pour lui
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 octobre et 9 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Annoot, doit être
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_1902067_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
: Par une requête, enregistrée le 13 juin 2019, et des mémoires, enregistrés les 25 septembre 2020 et 7 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Majesty Pizza, représentée par Me Annoot
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500327_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
arrivées et sorties ; il a été très actif pendant la période en litige et, en outre, il a été nommé au sein de plusieurs commissions ; son entretien professionnel du 11 mai 2023 lui attribue des annotations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521683_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
aménagements accordés et du certificat du 13 novembre 2025, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de dire que, dans l’intervalle, la note contestée est neutralisée pour « Parcoursup » ou annotée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603892_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
case relative à la clôture du procès-verbal n’est pas remplie, que le rubrique « nature du titre » demeure vide, comme celle intitulée « contravention connexe », que l’avis de rétention comporte des annotations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406212_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A cet égard, ne sauraient être regardées comme une telle argumentation les seules annotations manuscrites succinctes figurant sur la décision de la commission de recours amiable, à savoir : « il ne s’agit
Source officielle2ème chambre
DTA_2301440_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
E B, représentés par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Andotte Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905046_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
n'est pas desservie par les réseaux d'eaux et d'assainissement appartenant à la commune de Jarrie conformément au plan local d'urbanisme ; en outre, ces réseaux sont situés sur la commune de Brié Angonnes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003625_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont la commune de Brié-et-Angonnes. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302993_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E D, représentés par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n° 48 et 49 adoptées le 16 mai 2023 par lesquelles le conseil communautaire de l'agglomération montargoise et rives
Source officielle4ème chambre
DTA_2305076_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans a rejeté sa demande tendant à la prise
Source officielle1ère chambre
DTA_2302213_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il est ainsi prévu qu'elles seront rémunérées au temps passé réel en fonction des feuilles de temps annotées par le dirigeant, en l'occurrence M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202058_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier et notamment de la pièce PC2, plan de masse complété et annoté à la suite d'une demande du service instructeur et de la notice descriptive, PC04, que le mode
Source officielle2ème chambre
DTA_2402266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représentés par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le maire de Montargis a délivré à la société Patrimoine et Valorisation Programmes un permis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307119_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 2023-VF 316 A et B portant respectivement obligation de quitter sans délai le territoire français, fixation du pays de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300958_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., représenté par AARPI Andotte avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504926_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
son président en exercice, l'Institut de défense des droits de l'homme (IDH), représenté par son président en exercice, et la Cimade, représentée par son président en exercice, ayant pour avocats Mes Angot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505102_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a lu son rapport et entendu Me Brunstein-Compard, représentant la SAS Free Mobile et Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006055_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant les requérants, de Me Le Gulludec, représentant la commune de la
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