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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1

DTA_2304944_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305158_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Clombe, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305179_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Clombe, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303647_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 13 juin 2023 en présence de Mme Immelé, greffière d'audience, M. Rees a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320601_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208591_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208670_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208812_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211359_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2216694_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le rapporteur public a été dispensé, sur proposition du président de la chambre de jugement, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201964_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La commune d'Avignon a été informée de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 7 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204896_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202938_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502535_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2004769_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101365_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée le 23 février 2023, par l'avis d'audience du même jour.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2010388_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202426_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202427_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202024_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ciréfice, président, - et les observations de Mme B.

Source officielle

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