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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300115_20260213
13 février 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101225, les 20 octobre 2021 et 26 mai 2022, la SCI Bernardini Immo, représentée par Me Plottin, demande au tribunal : 1°) de la décharger des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318997_20240112
12 janvier 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 20 octobre 2023 par la trésorerie de la Ferté-Bernard mettant à sa charge la somme de 94,34
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602109_20260414
14 avril 2026
Le président du Tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
ORTA_2602177_20260414
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310265_20230606
6 juin 2023
A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet (17ème arrondissement de Paris
DTA_2304288_20230322
22 mars 2023
justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située au 20-26, rue Bernard
8ème chambre (J.U)
DTA_2201312_20231222
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
DTA_2111380_20230517
17 mai 2023
9ème chambre
DTA_2401256_20250922
22 septembre 2025
Bernard, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2218765_20220923
23 septembre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
DTA_2218768_20220923
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Juge unique 4ème chambre
DTA_2204170_20250916
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2100129_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101246_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203208_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103538_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2409259_20260430
30 avril 2026
Bernard, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201869_20221019
19 octobre 2022
d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, de ne pas déférer l'infirmière Alice Bernard
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510423_20250820
20 août 2025
l'exécution de la délibération, révélée par les notes qu'il a obtenues, du jury du diplôme de master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (MEEF) de l'université Claude Bernard
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204296_20221102
2 novembre 2022
C A, représenté par Me Bernard, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25
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