CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 291 résultats pour « Binate »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204088_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Lamarque, représentant la commune de Saint-Sernin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204271_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Miyongira, représentant la société Axa assurances. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206669_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

En ce qui concerne Mamadou B A, F A et Fatoumata Binta A : 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006017_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004361_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - les observations de Me Pin, avocate de la société Assurance mutuelle des motards, - et les observations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106847_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bilate, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Choplin pour la communauté de communes du sud Gironde.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205153_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B épouse A et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205154_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B épouse A et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205183_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2501107_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409525_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bertaux, substituant Me Djemaoun, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108161_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106259_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103879_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306742_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306796_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211405_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller ; - les observations de Me Diarra, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302648_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600131_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de mes parents ( des documents que je les ai déjà transmis) / le bordereau de situation fiscal ( je suis encore mineur je dois fournir celui de mes parents) » // « j’étais scolarisé en maternelle a BINET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111062_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller ; - et les observations de Me Bertin, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 20 sur 65

← PrécédentSuivant →