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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501814_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son séjour est prévu au mois d'août et que les prix des billets d'avion pour la Martinique pourront aisément tripler d'ici à quelques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier transmis le 4 juillet 2018, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400387_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2315280_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle9ème chambre
DTA_2316113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2402004_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402095_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Biget pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2405684_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle8ème chambre
DTA_2406154_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406820_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Billet-Ydier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408560_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
. (…) » Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303740_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Toutefois, tout d'abord le requérant n'établit pas, ni même n'allègue, avoir entrepris des démarches pour quitter le territoire français après le 9 mars 2023, date de réservation de son dernier billet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400424_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie du fait du prix des billets d'avion pour se rendre en famille en Martinique et de la nécessité de conserver des liens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l’urgence est constituée car elle s’est fait remettre des billets de transport pour le 16 décembre 2025 en vue de l’exécution de son transfert vers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
personnes, entrave leur passage ou gêne la commodité de la circulation notamment aux abords des caisses de parkings, qu'ils soient en ouvrage ou en surface, ou aux abords des distributeurs automatiques de billets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602498_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
/Le Grand Annecy et le Gestionnaire Billettique pourront accéder aux informations du système billettique les concernant par l’intermédiaire de postes d’exploitation installés dans leurs locaux respectifs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534047_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de mettre fin à la pratique de vente payante de billets de transports ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303529_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300134_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300642_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de condamner l'administration à lui octroyer des congés bonifiés pour la période du 1er au 31 juillet 2023, avec prise en charge des billets
Source officiellePage 20 sur 309
BINET, ARNAUD, BENOIST, CYRILLE, BINET
31/07/2026
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SARL ETA BINET
30/07/2026
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ANNE BINET
28/07/2026
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BINET DE SAINTE PREUVE, Antoine, Xavier, DE SAINTE PREUVE
24/07/2026
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sy, fatou, binetou, ka
21/07/2026
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