de l'Etat le versement à Me Carles de la somme de 800 euros.

lui-même représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a mis à sa charge les frais de réparation du bateau " CARLA

Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme B le 31 décembre 2024 par la commune de Bray-Dunes, d'un montant de 450 euros, résulte de la constatation d'un dépôt sauvage

) alors qu'elle aurait dû être émise par le conseil communautaire de la CALI, en application de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; par ailleurs, il n'est pas

A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

MVB, le 21 novembre 2014, dont il a été nommé gérant, les 500 actions qu'il détenait dans la société Carilis.

B..., représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Carmier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2409978 le 3 juillet 2024, Mme C E F, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

B..., représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 5 juin 2021, la directrice générale de l'ANAH a informé M.

A, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités grecques responsables de l'examen

C A, représenté par Me Carluis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Brame, en date du 20 février 2025, Mme A...

B A, représenté par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B..., représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, la décision implicite de rejet