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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203987_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Cannes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504507_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301317_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2023, la commune de Cannes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300377_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'en bande de constructibilité secondaire, le projet prévoit 2 944,80 mètres carrés de surfaces de pleine terre, soit environ 69 % de la surface de 4 283 mètres carrés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101364_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C au sein du centre hospitalier de Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402867_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
n° 17137 émis par le centre hospitalier de Cannes et rendu exécutoire le 16 octobre 2023, d'un montant de 787,28 euros ; - le titre de recettes n° 204080 émis par le centre hospitalier de Cannes et
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400078_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Case-Pilote sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203417_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société Univi, représentée par Me Cinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cannes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Nature, le syndicat des copropriétaires du bâtiment B de la résidence Carré Nature et l'association syndicale libre de la résidence Carré Nature, représentés par Me Raitif, demandent au tribunal : 1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001687_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cannes de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100284_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La MAIF demande au tribunal de condamner la commune de Cannes à lui payer la somme de 487, 72 euros en remboursement de ses débours. Sur la responsabilité de la commune de Cannes : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205501_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de réexaminer sa situation particulière ; 3°) d'enjoindre au maire de Cannes de solliciter une nouvelle expertise médicale ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500013_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de procéder au comblement de cette cave à partir du mois de février 2025 afin de la sécuriser ; - l'expertise est inutile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900383_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par courrier en date du 21 septembre 2018 adressé à la commune de Cannes, ladite société a sollicité un certificat de permis de construire tacite.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204667_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903843_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Un mémoire a été enregistré pour la ville de Cannes le 27 avril 2023, qui n'a pas été communiqué.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100709_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Poncer, représentant le centre hospitalier de Cannes. Considérant ce qui suit ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304706_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
" JFB International Horse Show " pour l'organisation du " Jumping International de Cannes 2023 " et transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205239_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C, pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102644_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B ; - et les observations de Me Poncer, substituant Me Chas, représentant le CH de Cannes et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
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