Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B D, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 5 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

B D, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel la préfète des

D..., représenté par Me Elodie Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Moorea-Maiao, représentée par Me Chapoulie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 200 000 F CFP soit mise à la charge

, Mme J H, représentée par Me Bertrand Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré le logement sis, 13 rue du Chanoine

A F, représenté par Me Chapoulie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 220 000 F CFP lui soit versée par le requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

M et les observations de Me Varrod pour les requérants, de M J pour la Polynésie française et de Me Chapoulie pour M. et Mme Le Bail.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Moorea-Maiao, représentée par Me Chapoulie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 100 000 F CFP soit mise à la charge

nationales ou internationales) dans un périmètre délimité par l'avenue Sainte-Marguerite, l'avenue Auguste Vérola, la R.M. 6202 et la traverse des Baraques, sur la place Saint-Isidore et la place Chanoine

qu'il serait en concubinage avec Mme F, détentrice d'une carte de séjour temporaire valable du 23 août 2023 au 22 avril 2024, et que leurs enfants sont scolarisés à Paris à l'école Galilée 71, rue Chardon

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2023 et 27 février 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Chapoulie, concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants soient

A B, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres a prononcé à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, Mme A C, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2024 par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente, - et les observations de Me Chadourne, représentant les requérants.

Vallées a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon

A B, représenté par Me Chardon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme totale de 300 805 euros en réparation de ses préjudices à la suite de l'infection

Il résulte de l'instruction que Mme A vit seule dans la résidence sociale Chardon Lagache dans le 16ème arrondissement de Paris.

H F, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Gironde

Béroujon, - les observations de Me Chadourne dans les intérêts de Mme D... présente à l’audience. Le préfet de la Gironde n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.