L'Hôte, juge des référés ; - les observations de Me Christophel, représentant M. B, présent ; l'avocat reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Christophe Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique : 1.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension ".

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 15 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Christophel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

attentif et personnalisé de sa situation ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît les droits de la défense ; - il méconnaît son droit de mener

F H et Mme G H et I crabe, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le maire de Port-Bail-sur-Mer a délivré à la SAS Cavie

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Jean-Christophe Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.