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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307098_20260114
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2304964_20260107
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
alefevre@calot-et- associes.com) 56 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE 821 AB 315 55, rue Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSE Immeuble en entier + dépendances le cas échéantHéritier présumé de Sophie
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503030_20250520
20 mai 2025
Par un arrêté du 7 avril 2025, le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable et a assorti son arrêté de prescriptions tenant à la couleur du bac acier qui devra être plus claire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209953_20220711
11 juillet 2022
avoir été convoqué pour déposer des dossiers de demande de titre, le 10 avril 2019, n'est plus en possession d'un titre de séjour en cours de validité depuis plusieurs années, sans apporter d'éléments clairs
10ème Chambre (JU)
DTA_2215486_20240322
22 mars 2024
conduire, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
8ème Chambre
DTA_2109468_20230720
20 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment des termes clairs de l'annonce publiée sur le site " wepeps " que M. et Mme C ont mis leur jardin et leur salle de réception intérieure en location moyennant
Juge unique 8
DTA_2107062_20221024
24 octobre 2022
Cette preuve peut résulter des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe ou l'accusé de réception relativement à la première présentation du pli et sa délivrance, par le préposé
Magistrat M. MYARA
DTA_2406608_20260119
19 janvier 2026
En cas de retour à l’administration du pli contenant la notification, cette preuve peut résulter, soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe et l’avis de réception, soit
DTA_2307666_20260114
DTA_2211392_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429842_20241112
12 novembre 2024
ses dernières factures pour faire apparaître ses consommations réelles, de mettre un terme à toute procédure de recouvrement contentieux jusqu'à ce que les juridictions civiles apportent des réponses claires
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505796_20260128
28 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2506354_20260305
5 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2506992_20260113
13 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie A...
ORTA_2403440_20260309
9 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2404392_20260504
4 mai 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2502286_20250910
10 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
ORTA_2501742_20250821
21 août 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2504043_20251016
16 octobre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce
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