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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102198_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'un tel congé.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402884_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à compter du 14 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune d’Arbonne de le placer en congé de longue maladie, à titre rétroactif, ou tout autre congé pour raison de santé ayant été éventuellement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607144_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 22 octobre 2024, elle a sollicité le bénéfice d’un congé de longue maladie.
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107853_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2202885_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ou s’intercalant avec son congé parental.
Source officielle12eme chambre
DTA_2005441_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de longue maladie, les décisions du 14 novembre 2019 la plaçant en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité d'office à compter du 20 novembre 2019, alors qu'elle devait être placée en congé de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302205_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il soutient que : - le refus implicite opposé à sa demande de congé longue maladie confirmé par son placement en congé de maladie ordinaire le 10 mai 2022 est illégal en ce que sa maladie mentale justifiait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100958_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
pathologie pour laquelle elle sollicite un congé de longue maladie, enfin en ce que la position de placement en disponibilité d'office pour raisons de santé ne permet pas de bénéficier d'un congé de longue
Source officielle2ème chambre
DTA_2303285_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle a sollicité en décembre 2021 le bénéfice d'un congé de longue maladie. Le comité médical a donné un avis défavorable à l'octroi du congé de longue maladie par un avis daté du 25 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103044_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 3 juin 2020, elle a été placée en congé de maladie ordinaire, ultérieurement requalifié, avec effet rétroactif et pour une durée d'un an, en congé de longue maladie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 de l’arrêté du 22 août 1953 fixant le régime des congés des personnels civils relevant de l’autorité du chef du territoire : « Les congés annuels, les congés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300004_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sa demande se situant hors de ces périodes n'ouvrait pas droit à l'octroi du congé sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312492_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
pour invalidité temporaire imputable au service et placement en congé de maladie ordinaire, ainsi que l'arrêté du 26 septembre 2023 portant placement en congé maladie ordinaire et refus de reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303299_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il était alors placé en congé de longue maladie à compter du 19 avril 2019. Congé de longue maladie qui était renouvelé à plusieurs reprises.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302129_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier est engagée en raison de l’illégalité fautive des décisions de refus de placement en congé maternité et congé parental en ce que
Source officielle1ère chambre
DTA_2100419_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
congés soit limité en cas de congés pour maladie.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301497_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un arrêté du 6 février 2023, le recteur de la Guyane a récapitulé ses périodes de congé de maladie à plein traitement et à demi traitement et l'a placée en congé de maladie du 14 novembre au 9 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301710_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Puis, par arrêté du 6 avril 2023, il l'a placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 27 août 2020 au 10 septembre 2020 et en congé de maladie ordinaire à demi traitement du 11 au 30 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2206594_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... a bénéficié d’un congé longue maladie du 13 mars 2019 au 20 mars 2020 puis d’un congé longue durée jusqu’au 20 mars 2021, au titre d’une affection cancéreuse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109530_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le 30 septembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Salon de Provence prenait une décision de refus d'octroi d'un congé de longue maladie et de placement en congé de maladie ordinaire à compter
Source officiellePage 20 sur 1097