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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2004782_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C portant sur la suppression d'un toit deux pans et des combles, la modification de façades et l'aménagement du terrain ; 2°) de mettre à la charge la commune de Verel-Pragondran une somme de 3 000

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002970_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Enfin, au 4ème étage, il était constaté un état moyen des combles avec des réfections provisoires, les studios sous combles apparaissant en bon état sauf pour les plafonds, l'ensemble se dégradant en 2011

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106547_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A D en vue du rehaussement et de l'aménagement des combles d'une maison située 8 bis rue Jean Forest, ensemble la décision implicite du maire de Saint-Cyr-l'Ecole rejetant leur recours gracieux formé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400861_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Combes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320971_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Eole de la Grande Combe, représentée par Me Lazerges et Lerebour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307222_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par la présente requête, la commune de Combs-la-Ville fait valoir que la propriété située 2 chemin du Moulin de Vaux-la-Reine à Combs-la-Ville (77380), présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300078_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

le versement à Me Combes de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309348_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412711_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509338_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à la préfète de l’Isère, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500405_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Combes, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503409_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C A, représenté par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505176_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Article 4 :L'Etat versera à Me Combes une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207454_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Combes, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ésentées par M. C..., à les regarder comme étant dirigéesc/Mme B

ORTA_2504816_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Grand-Combe et Mme D...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206852_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Article 3 :L'Etat versera à Me Combes une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506793_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par suite, Me Combes, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403660_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par suite, Me Combes, avocate de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513399_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Combes de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508969_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Combes de la somme de 900 euros.

Source officielle

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