CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301481_20230411
11 avril 2023
A D, représenté F Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 F lequel le préfet du Nord a
DTA_2306210_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2401953_20240322
22 mars 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel
6ème chambre
DTA_2408207_20260114
14 janvier 2026
E..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307676_20240813
13 août 2024
B A, représenté par la société d'avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du maire de la commune de Rillieux-la-Pape du 12 juillet
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006249_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 octobre 2020 et le 31 mars 2022, la société La Bastille, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204461_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet
ORTA_2506057_20250521
21 mai 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vergnon, représentant la société Entre amis, qui a repris ses moyens et conclusions.
ORTA_2306480_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le
ORTA_2407183_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant, au titre
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505630_20260114
génère de facto plus aucun chiffre d’affaires, l’empêchant notamment de s’acquitter de son loyer ou encore, et surtout, de rémunérer ses employés ; - sauf à ce qu’il soit démontré l’existence d’une délégation
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400019_20240118
18 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, une pièce complémentaire enregistrée le 12 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Vergnoux
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
La société Roger Delattre s'est vue confier le lot 2.2 (charpente métallique) et le lot 2.5 (menuiseries extérieures - verrières - fermetures).
2ème Chambre
DTA_2200309_20220705
5 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, D, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal, pour ce qui intéresse la présente instance : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2022 par lequel
3ème Chambre
DTA_2105246_20230420
20 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023.
DTA_2307560_20231012
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 3 août 2023 par lesquelles le préfet
5ème Chambre
DTA_2205951_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 22 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
DTA_2308374_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet
ORTA_2303278_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
ORTA_2303799_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Page 20 sur 140