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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2008776_20240111
11 janvier 2024
ignoraient en toute bonne foi le fait qu'il revenait à l'un ou l'autre de déclarer l'enfant ; suite à la décision préfectorale, cette erreur a été rectifiée, et elle ne pouvait en tout état de cause en espérer
8ème chambre
DTA_2203299_20220915
15 septembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Magistrat Mme POUGET
DTA_2106712_20230727
27 juillet 2023
déclarations remplies par Mme B, c'est à bon droit que le président du conseil départemental a prononcé à l'encontre de l'intéressée une amende administrative dont le montant de 500 euros n'est, en l'espère
DTA_2206366_20221201
1 décembre 2022
DTA_2206176_20221110
10 novembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Magistrat Connin
DTA_2008376_20221013
13 octobre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
5ème chambre
DTA_2100670_20221129
29 novembre 2022
D'autre part, selon les dispositions de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales, la charge de la preuve pèse sur le contribuable lorsque, comme en l'espère, l'imposition a été établie d'après
DTA_2103120_20230202
2 février 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2103481_20230829
29 août 2023
ont été terminés fin septembre 2021, alors que ceux réalisés pour le compte de la métropole par la société Colas se sont déroulés du 25 février 2021 au 31 mars 2021 ; - dans les circonstances de l'espère
DTA_2101989_20230608
8 juin 2023
DTA_2400725_20250925
25 septembre 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400809_20240408
8 avril 2024
attendu l'octroi de la décision litigieuse pour louer son local et contracter son prêt dès lors que sans prêt et sans local présentant des conditions de sécurité satisfaisantes, elle n'aurait pas pu espérer
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400937_20240404
4 avril 2024
Bois, agglomération située à moins de dix minutes en voiture, et un peu plus d'une vingtaine de minutes en bicyclette, de la ville du Creusot, où il avait son emploi, et où il peut raisonnablement espérer
DTA_2400229_20240523
23 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2309303_20240523
3ème chambre
DTA_2402067_20250117
17 janvier 2025
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espère de mettre à la charge de Mme et M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2405114_20250422
22 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par Mme F et M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301967_20230210
10 février 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle ne peut espérer voir l'examen de sa situation effectué avant environ deux années, au regard du délai d'audiencement au fond
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303305_20230615
15 juin 2023
Quand bien même les requérants pouvaient légitimement espérer disposer d'un accès à la future rue Georges Sand, ainsi qu'en témoignent la circonstance qu'ils ont d'ores et déjà eu connaissance de ce que
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320014_20230904
4 septembre 2023
recevable, l'arrêté lui ayant été notifié par courrier recommandé et non par voie administrative ; Sur l'urgence : - il ne peut plus travailler, son récépissé étant arrivé à expiration, il ne peut espérer
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