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839 résultats pour « François Morabito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2403356_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle le prive d’hébergement, d’emploi et de formation, de subsides et de la possibilité de régulariser sa situation administrative sur le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2408542_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ne prend pas en compte sa situation dès lors qu’elle le prive d’hébergement, d’emploi et de formation, de subsides et de la possibilité de régulariser sa situation administrative sur le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415637_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ne prend pas en compte sa situation dès lors qu’elle le prive d’hébergement, d’emploi et de formation, de subsides et de la possibilité de régulariser sa situation administrative sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301788_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A, ressortissant guinéen, entré en France à une date indéterminée et indiquant être né le 6 juin 2008, a sollicité le 22 juin 2023 sa prise en charge en qualité de mineur non accompagné, auprès des services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400733_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mère d'un enfant né le 12 mai 2023 de sa relation avec un ressortissant français qui réside dans le département de l'Essone, elle expose qu'elle a été hébergée jusqu'au 14 janvier 2024 chez sa sœur et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325509_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 13 février 2009 en Guinée et être arrivé en France en 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325512_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 17 juin 2008 à Taouyah (Guinée) et être arrivé en France en 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329074_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la région Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500190_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204669_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, ressortissant iranien né le 7 décembre 1981, a sollicité l'asile en France le 29 juin 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501327_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

janvier 2025, le département de l'Ardèche a été informé que l'intéressé avait fait l'objet le 31 décembre 2024 d'une décision de refus de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205444_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D fait valoir qu'il est présent sur le territoire français depuis 2003 et qu'il est parfaitement intégré à la société française. Toutefois, il est constant que M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2306592_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Mme A B, ressortissante russe née le 17 août 1984 déclare être entrée en France le 3 octobre 2016.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401577_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et qu'il est de bonne moralité ; - l'interdiction de retour sur le territoire français viole le principe " non bis in idem " et porte atteinte à l'autorité de la chose jugée par le juge pénal dès lors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404809_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

sur le recours préalable formé contre la décision du 19 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) lui refusant la délivrance d’un visa de long séjour de retour en France, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500524_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

ne seraient pas reconnues ; ces étudiants ont accompli 4 années d'études, soit le nombre demandé pour obtenir le diplôme de masseur-kinésithérapeute en France et ont effectué la majorité de leurs stages

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500068_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elles font état des précédentes démarches engagées par les requérants au regard du droit au séjour, de l'ancienneté de leur présence en France, de leur situation familiale et sociale en Albanie et en France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500069_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elles font état des précédentes démarches engagées par les requérants au regard du droit au séjour, de l'ancienneté de leur présence en France, de leur situation familiale et sociale en Albanie et en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606326_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502350_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

Ressortissante géorgienne née le 9 février 1986, Mme D... déclare être entrée en France en juillet 2023.

Source officielle

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