A compter du 15 juillet 2013 elle a été affectée au service restauration municipale sur le poste d'agent spécialisé en liaison froide avec les restaurants scolaires.

Un premier expert a préconisé, le 4 décembre 2020, la coupure du compteur d'eau froide dans l'appartement chaque nuit jusqu'à réparation de la fuite, par suite deux autres experts ont constaté au mois

Il soutient que : - sa femme et lui, originaires d'Algérie, sont arrivés en France diplômés afin de travailler mais sont freinés dans leurs démarches en raison de l'expiration de leurs visas ; - sa

par la société Idex Energies dans les ZAC du quartier Moulon et du quartier Polytechnique dans le cadre du marché de conception - réalisation -exploitation - maintenance d'un réseau de chaleur et de froid

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la commune de Malakoff a commis une faute en ne lui accordant pas d'entretien professionnel au titre des années 2017 à 2019, ce qui a freiné ses

A fait valoir la circonstance que l'ajournement de sa demande d'acquisition de la nationalité française le " freine " dans ses démarches administratives, celle-ci n'est pas de nature à rendre indispensable

traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le régime cadre temporaire n° SA.104958 relatif aux mesures d’aides aux surcoûts des prix du gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur et du froid

suspendre, en application de l'article L. 551-17 du code de justice administrative, l'exécution de l'accord-cadre ayant pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide

A l'issue de l'année scolaire 2019/2020, il a formulé différents vœux d'affectation pour l'année scolaire 2020/2021 et a été affecté en seconde professionnelle " technicien du froid et conditionnement

Elle soutient que : - la mise en demeure du 4 avril 2019 est devenue caduque, compte tenu des nombreuses interventions de la société Gouville Froid et des travaux réalisés ; dès lors que la société a

titre de la responsabilité pour faute en réparation du préjudice subi résultant de l’augmentation imprévisible des coûts liés à l’exécution du marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa situation administrative constitue un frein au développement de son activité, alors qu’il dirige deux entreprises dont il est l’actionnaire

rapport de police municipale, en date du 16 octobre 2023, évoquant l'absence de ventilation et d'aération, la présence de moisissures, des non-conformités du réseau électrique, l'absence de point d'eau froide

utile, dès lors que sa sollicitation auprès du préfet de police est restée vaine, qu’il est placé dans une situation de précarité administrative, que l’absence de décision sur sa demande constitue un frein

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie, dès lors qu'ils sont exposés à la rue et aux intempéries avec leurs quatre enfants dans un contexte où les températures sont froides

qualité de chargée de mission au SAIO sous le statut d’enseignante contractuelle ; - sa prise de fonction a été défavorable sur les plans personnel et professionnel en ce que l’absence de contrat a freiné

la condition d'urgence fixée par les dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie, dès lors qu'ils sont exposés à la rue dans un contexte où les températures sont froides

La circonstance alléguée par la requérante que les retraits de points de son permis de conduire constituent un frein à l'exercice de ses responsabilités de cheffe de famille est sans influence sur la légalité

Il soutient que - la décision attaquée est entachée d’une erreur d'appréciation ; - le refus de lui délivrer la carte professionnelle sollicitée a freiné son évolution de carrière et l’a empêché d’occuper

Elle soutient que la pathologie dont souffre Mme B... ne constitue pas un frein à la conservation de son emploi. Vu les autres pièces du dossier.