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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 3e Chambre
DTA_2419884_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102638_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise de réintégrer M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
tribunal l’annulation de la saisie sur salaire mise en place par la caisse d’allocations familiales de l’Oise pour le recouvrement de la pension alimentaire mise à sa charge par un jugement du tribunal de grande
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500839_20260205
5 février 2026
5 février 2026
termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300482_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2023, Mme B A conteste la décision du 13 décembre 2022 par laquelle Pôle Emploi Grand Est lui a notifié un indû d'un montant de 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2302634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 9 avril 2021, elle a été inscrite sur la liste des ingénieurs de l’industrie des mines éligibles à une promotion au second grade au titre de l’année 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109799_20240807
7 août 2024
7 août 2024
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401083_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
président en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre installés sur l'aire de grand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302464_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Teillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le département du Puy-de-Dôme l'a affecté au sein de la Direction des grands
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302546_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206418_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B demande au tribunal de condamner le ministère des armées à rectifier la décision du 28 juin 2022 afin que son classement au 1er janvier 2022 corresponde à l'échelon 9 du grade d'attaché d'administration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308921_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 22 août 2023, la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500160_20250224
24 février 2025
24 février 2025
procédure suivante : Par un envoi, enregistré le 20 janvier 2025, Mme B A transmet au tribunal une décision du 10 janvier 2025 par laquelle le Directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) du Grand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200869_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2021, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut à la compétence du tribunal administratif de Nancy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007285_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
devrait être regardé comme étant celui de rédacteur, relevant de la catégorie B, dès lors qu'elle ne détient pas ce grade et ne peut s'en prévaloir. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202438_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle indique que l'IFSE évolue en fonction du grade, de l'échelon et du groupe de fonction et qu'elle est notamment réévaluée à chaque changement d'échelon.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202253_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet des requêtes.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202254_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet des requêtes.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501578_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Nancy Grand Cœur » conclue avec la communauté urbaine du Grand Nancy, devenue la métropole
Source officielle6ème chambre
DTA_2203728_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
22 juillet 2009 et élevée au 3ème échelon du premier grade avec effet au 22 juillet 2010.
Source officiellePage 20 sur 3791