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), rue Grenette (dans sa partie comprise entre la rue Joseph Blanc et la rue Saint-Maurice), place Saint-Maurice, et la rue du collège Chapuisien (dans sa partie comprise entre la place Saint-Maurice et

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2601013_20260505

Administratif

5 mai 2026

droit et d’appréciation dès lors que les clôtures comportent un dispositif permettant le passage de la faune sauvage, que le projet ne compromet pas les objectifs des OAP applicables au secteur « Au Grelot

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2ème chambre

DTA_2400350_20251217

Administratif

17 décembre 2025

et la plantation d’arbres sur le terrain référencé au cadastre sous le n° 50219ZI13, et situé rue d’Argouges, chemin des pointes à Gratot.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201900_20230706

Administratif

6 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Les ateliers de Vabre-Granit.

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2ème Chambre

DTA_2203601_20241106

Administratif

6 novembre 2024

La SA La Générale du Granit déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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1ère chambre

DTA_2003547_20221018

Administratif

18 octobre 2022

C, de la société TP Compact et de la société Anjou Granit Import qui avait fourni les pierres pour la réalisation du parvis.

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9ème chambre

DTA_2605963_20260512

Administratif

12 mai 2026

F..., en qualité de conseillers municipaux de Bécon-les-Granits, et de M. Jean-Claude Hermaize en qualité de conseiller communautaire.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300523_20230629

Administratif

29 juin 2023

B D, leur père, représentés par Me Grenot, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205152_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société GRANOTA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425804_20220810

Administratif

10 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rebillon Granits.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504920_20251127

Administratif

27 novembre 2025

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 10 mars 2025 par laquelle le chef d’établissement du lycée Mireille Grenet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425789_20220810

Administratif

10 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rebillon Granits.

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3ème chambre

DTA_2308612_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me de Gressot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302117_20230630

Administratif

30 juin 2023

au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le chef d'établissement du lycée Mireille Grenet

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311001_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., expert, informe le juge des référés du changement de dénomination de la société Granipex par la société Les Granits et Pierres de l’Atlantique (GPA) et demande la rectification de l’ordonnance d’

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205164_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Granota déclare se désister de sa demande.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208139_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la société anonyme (SA) La Générale de Granit, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de rétablir à la somme de

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305603_20231016

Administratif

16 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête N° 2305603 de la SARL Bretagne Granits est transmis au tribunal administratif de Caen.

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6ème Chambre

DTA_1906204_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Cette société est également propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 485, jouxtant une autre carrière de granit exploitée par la société Bâtiment et Granit de Ploumanac'h (BGP) depuis le

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4ème chambre

DTA_2400113_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par courrier du 13 février 2023, la société Rogine Promotion a demandé la modification du classement de 6 parcelles dont elle est propriétaire, situées en zone inondable « grenat » et « rouge ».

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