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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302338_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Hélène G Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302445_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512456_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512523_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512870_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507879_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501222_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La commune de Vernouillet, représentée par Me Marie-Hélène Pineau, à produit des pièces, enregistrées le 24 mars 2025, dont le rapport circonstanciel d’incident sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600418_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200508_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé A. LUBRANI Le président Signé O.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200821_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200827_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, Signé A. LUBRANI Le président, Signé O.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100396_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La magistrate désignée, Hélène LE TOULLEC Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2100183_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101600_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003448_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La rapporteure, Hélène C Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001471_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La rapporteure, Hélène A Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2001874_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202292_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201836_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La rapporteure, Hélène C Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100649_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La rapporteure, Hélène E Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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