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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300847_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 17 mai 2023, par lequel le préfet de la Guadeloupe a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300145_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février, 13 mars et 28 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un
Source officielleChambre 2
DTA_2200550_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme G D, épouse B, représentée par Me Habiles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet de l'Allier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507924_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, Mme B D épouse C, accompagnée de ses deux enfants mineurs, Mme E C née le 14 mai 2014 et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101079_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100019_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B A, représenté par Me Habiles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 18 mai
Source officielle1ère chambre
DTA_2001322_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2020, le 13 mars 2021 et le 12 mai 2022, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2001076_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, maire de Pietrosella. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001062_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un conseiller municipal de L'Ile-Rousse aurait sollicité auprès de la maire de cette commune des informations concernant ce premier point inscrit à l'ordre du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210779_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2211272_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022 et un mémoire du 1er mars 2023, la société On aura tout vu, représentée par Me Donat, demande au tribunal d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2100023_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Le 12 mars 2020, la SCCV Les terrasses de la voie romaine a déposé en mairie de Porto-Vecchio une demande de permis de construire un immeuble de 16 logements sur la parcelle cadastrée section AC n° 178
Source officielle1ère chambre
DTA_2100889_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A la suite d'un rapport en manquement administratif établi le 24 mars 2021 par un agent assermenté de la DREAL de Corse, le préfet de la Corse-du-Sud a, par arrêté en date du 27 mai 2021, mis en demeure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401756_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme B D, représentée par Me Halil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100172_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par arrêté du 14 août 2020, le maire de cette commune a refusé de lui délivrer le permis sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000813_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001004_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cette canalisation, construite à l'origine sans droit ni titre, a fait l'objet le 27 mars 2019 entre M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100410_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire d'Eccica-Suarella du 7 décembre 2020 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200043_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par le jugement n° 1901579 du 10 juin 2021, le tribunal a annulé l'arrêté du 27 septembre 2019 en tant que le maire d'Ajaccio a déclaré non-réalisable son opération et a enjoint audit maire de réexaminer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504310_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
L’Office français de l’immigration et de l’intégration a présenté des observations le 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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