Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Jacques-de-La-Lande la somme de 1 500 à verser à M.

, d'en ordonner la remise partielle ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Landes et du conseil départemental des Landes, à verser à son conseil, la somme de 2 500 euros

Mme C..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Me Marien représentant la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Landes de délivrer à Mme A...

Le silence gardé par la préfète des Landes sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Une mise en demeure a été adressée à la préfète des Landes le 10 avril 2024.

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête du département des Landes au tribunal administratif de Pau.

Il est constant que la préfète des Landes, qui n'a pas produit de mémoire en défense, n'a pas répondu à cette demande dans le délai d'un mois. Par suite, M.

A a été recruté par le département des Landes en qualité d'assistant familial par contrat à durée indéterminée à compter du 9 janvier 2013.

Article 2 : Il est enjoint au président du conseil départemental des Landes de délivrer à M.

jusqu'à ce qu'il soit apte à reprendre le service ou jusqu'à son âge légal de départ à la retraite, de faire procéder à un nouvel examen médical d'évaluation, d'aménager son poste ou, à défaut, de lancer

La communauté d'agglomération du Grand Chambéry accueille sur son territoire au bord du lac du Bourget un projet, lancé en 1987, de technopôle d'une surface totale de 111 hectares dédiés à l'activité économique

Le 10 août 2020, la société Cabinet d'expertise A Gérald a déposé sa candidature à un appel à projet lancé par la région de la Guadeloupe dans le cadre d'un programme appelé " C ".

1 du code de justice administrative l’exécution de la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le président de l’office de tourisme intercommunal de la Riviera du Levant a décidé l’inscription du lancement

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative une étude des prix pratiqués par la concurrence et un accès au bordereau des prix unitaires de la société qui a remporté l'appel d'offres lancé

Par un avis d'appel public à la concurrence, le Groupement hospitalier de territoire de la Guadeloupe représenté par le Centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe a lancé une procédure d'appel

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, l'association Les Landes, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2023 et le 8 septembre 2023, le département des Landes, conclut au rejet de la requête.

Par lettre du 12 juin 2020, le Groupement forestier de la grande Lande demande à la préfète des Landes de retirer ou d'abroger l'arrêté du 21 mars 2008.

B A, directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.