Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’

La société Tisséo ingénierie, qui a été mise en demeure de produire une défense le 23 mars 2026, en application de l’article R. 612-3 du code de justice administrative, n’a pas produit et est ainsi réputée

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de Tisséo Ingénierie et de M. D B, représentant de la SCI LLI, propriétaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, Tisséo Ingénierie, représentée par directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise.

et Préventions des Risques Professionnels, conclut au rejet des conclusions à fin de provision et demande, à titre subsidiaire, la condamnation de la société BECS - Ingénierie et Préventions des Risques

A cet effet, la commune s'est attaché les services d'assistance à maîtrise d'ouvrage exercés par la société LS Projets, devenue depuis Quadral Ingénierie Immobilière.

Sur les appels en garantie formés par la SA Siretec ingénierie : 5.

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée par le greffe du tribunal à la société Tisséo Ingénierie et à M. D B, expert.

ingénierie Jura, consistant notamment à " participer à l'analyse des offres " des marchés de travaux de la réhabilitation du système d'assainissement collectif, de l'attestation de M.

B C (bureau d'études technique structures), de la société Setecba Ingénierie (bureau d'études technique fluides) et du cabinet Seiflu (bureau d'études techniques électricité).

A... et la société Gama Ingenierie, représentés par Me Zine, concluent au rejet partiel des prétentions du requérant.

A B demande au jury du concours externe de technicien, spécialité ingénierie, informatique et systèmes d'information, de justifier la note qui lui a été attribuée et de prouver qu'elle n'a pas été attribuée

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la société Edeis Ingénierie, représentée par Me Alonso Garcia (Selarl Antoine Alonso Garcia Avocat) conclut au rejet de la demande de mise hors

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission