des Maraîchers contenues dans l'orientation d'aménagement et de programmation " Ecocité Jardin des Maraîchers et le règlement littéral sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation.

Par cette requête, Mme B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Montrouge et à la crèche " Jardin d'enfants Jules Guesde ". Vu les autres pièces du dossier.

A... transmet au tribunal un courrier adressé au maire de Val-de-Reuil relatif à son exclusion de l’association de l’association des jardins familiaux de Val-de-Reuil, ainsi que divers documents.

A... transmet au tribunal un courrier adressé au maire de Val-de-Reuil relatif à son exclusion de l’association de l’association des jardins familiaux de Val-de-Reuil, ainsi que divers documents.

A... demande au président du tribunal d’organiser une mission de médiation concernant le litige relatif à son exclusion de l’association des jardins familiaux de Val-de-Reuil.

La procédure a été communiquée à la commune de Plougonven et à la société Côté Mer Côté Jardin Immobilier, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

C de libérer la maison éclusière n° 9 à Treveray et le jardin d'agrément attenant, dépendance du domaine public qu'ils occupent sans autorisation, au besoin avec le concours de la force public.

Mme D A contestent devant le tribunal l'arrêté DP 00601 622 F0029 par lequel le maire de la commune de Beuil (06740) a accordé un permis de construire à Mme C B en vue de la réalisation d'un abri de jardin

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte-d'Azur portant attribution de la licence de transfert de la Selarl Pharmacie des Jardins

B... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Les jardins de Fleming », située à Orsay et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

A... ’Ahmed Elbekaye du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Les jardins de Fleming, située à Orsay, et lui enjoindre de restituer les clés du logement

B exploite à titre individuel un commerce de vente au détail de fleurs sous l'enseigne " Le jardin ", à Rethel.

électronique, le 19 juillet 2020 ; - il mentionne une période d'application " temporaire " sans en préciser la durée ; - il traduit une discrimination envers les particuliers qui souhaiteraient jardiner

K portant sur la réalisation d'un mur de soutènement, d'une porte de service et d'un portail d'accès au jardin sur la parcelle cadastrée section AV n° 114 située au hameau de Tavernolles, ensemble la décision

compromet la sécurité et la salubrité publique, en l'absence de raccordement sécurisé au réseau d'eau et d'électricité ; - cette occupation compromet également l'accès des habitants de la commune aux jardins

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Asie et de la SARL Côté jardin est rejetée.

Elle soutient que la décision est illégale au motif que : - elle s'occupe régulièrement de l'entretien de son jardin depuis qu'elle y est domiciliée depuis 2016 et même s'il est encombré depuis 2018

Par suite, les conclusions de la SAS Le Jardin doivent être regardées comme ne relevant pas de la compétence de la juridiction administrative.

formes : celle des jardins en arrière des dernières habitations des zones urbaines qui forment la frange avec les zones naturelles et agricoles et, celle des jardins inclus au sein des zones urbaines et

exercice, demande au juge des référés de désigner un expert pour constater les désordres affectant l'immeuble situé, au titre du relevé de propriété sur la parcelle AA 040 aux 10 bis et 12, rue des Jardins