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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304679_20250407
7 avril 2025
août 2023, Mme B C, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Saint-Gaudens de rétablir la libre circulation de la venelle qui jouxte
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510281_20251028
28 octobre 2025
regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de remettre en cause la vente par la commune d’Aniche du terrain qui jouxte
ORTA_2510877_20260108
8 janvier 2026
A... demande au tribunal « d’examiner la régularité de la procédure » suivie par la commune de Aniche, dans le cadre de la vente du bien qui jouxte sa propriété.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500622_20250312
12 mars 2025
a été autorisé à occuper le parking par un adjoint au maire de la commune ; que ses équipements électriques sont branchés sur l'installation électrique de l'habitation occupée par sa grand-mère qui jouxte
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310550_20231121
21 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2310774_20240319
19 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2311523_20240528
28 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
3ème Chambre
DTA_2301252_20240624
24 juin 2024
parcelle est située à proximité de deux secteurs urbanisés, entre le bourg de Culey-Le-Patry au Nord-Ouest et un lotissement à l'Est, qui regroupe au demeurant moins d'une dizaine d'habitations, elle jouxte
DTA_2307493_20230830
30 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401717_20240322
22 mars 2024
6e Section - 1re Chambre
DTA_2215671_20230922
22 septembre 2023
contrôle de gestion (DNCG) de la LFP n'a pris aucune mesure administrative à l'encontre du club du Paris Saint Germain (PSG) ; 3°) d'annuler toute décision d'homologation de contrat signé entre un joueur
8ème chambre
DTA_2209149_20230214
14 février 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 janvier 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience le rapport de Mme Josset, présidente.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2201554_20240227
27 février 2024
représentée par la SCP Ayachesalama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis rendu le 23 novembre 2021 par lequel le directeur de la législation fiscale a estimé que les redevances perçues par les joueurs
DTA_2203972_20220926
26 septembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 septembre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Josset, présidente.
DTA_2206540_20221128
28 novembre 2022
Le rapport de Mme Josset, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501963_20250610
10 juin 2025
Il soutient que : - l'urgence à suspendre l'arrêté en litige est caractérisée dès lors qu'il a pour effet immédiat de l'exclure de ses activités de joueur et d'entraineur de handball, qu'il porte atteinte
2ème Chambre
DTA_1912824_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2019, Mme C A épouse B, représentée par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la
DTA_2202649_20221108
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2400434_20240716
16 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, , pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2308180_20230926
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu : 1.
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