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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202648_20250407
7 avril 2025
A C de prendre toutes les mesures destinées à mettre fin au péril imminent concernant l'immeuble situé sur les parcelles cadastrées AE n°195 et 196 au 63 et 69 du Bourg d'en Haut sur la commune de Collonges
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412441_20260204
4 février 2026
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
5ème chambre
DTA_2511956_20260505
5 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bour, présidente.
Chambre 1
DTA_2101484_20230609
9 juin 2023
Bordes, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Perraudin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 1er septembre 2020, M.
6ème Chambre
DTA_2406435_20250612
12 juin 2025
charge de son intervention sur des matériaux amiantés au titre de l'exposition active, ni que ces matériaux se délitaient au point qu'il ait pu inhaler des poussières d'amiante par sa simple présence à bord
DTA_2201881_20230922
22 septembre 2023
Bordes, premier conseiller, M. Jurie, premier conseiller. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La présidente, S.
Chambre 2
DTA_2502384_20260512
12 mai 2026
Jurie, premier conseiller ; M. Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La présidente-rapporteure, C.
DTA_2201977_20231124
24 novembre 2023
A B, représenté par l'AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Magistrat Jurie
DTA_2301312_20230619
19 juin 2023
Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301314_20230619
DTA_2301315_20230619
DTA_2301316_20230619
DTA_2301319_20230619
ORTA_2512400_20260304
4 mars 2026
présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
DTA_2000505_20230414
14 avril 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant la commune de Ceyrat. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001491_20230203
3 février 2023
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1901476_20220920
20 septembre 2022
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306519_20251013
13 octobre 2025
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102390_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Bourié, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire
ORTA_2509641_20250902
2 septembre 2025
International Insurance Company Limited, venant aux droits de la compagnie Amtrust International Underwriters DAC, représentée par la selarl Frabre et associés (Me Tordjman), demande au tribunal : 1°) de juger
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