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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme KOLF
DTA_2400305_20240130
30 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2401226_20240314
14 mars 2024
DTA_2403881_20240716
16 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312272_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kopp, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 du garde des sceaux, ministre
DTA_2304557_20231013
13 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2301635_20230405
5 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2303633_20230724
24 juillet 2023
1ère chambre
DTA_2205883_20230406
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mear, présidente, - Mme Kolf, conseillère, - M. Cherief, conseiller, - assistés de Mme Sussen, greffière.
DTA_2201697_20220922
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mear présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
DTA_2204447_20220919
19 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2202722_20221229
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Mear, présidente, - Mme Kolf, conseillère, - M. Cherief, conseiller, - assistés de Mme Albu, greffière.
DTA_2200935_20230316
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mear, présidente, - Mme Kolf, conseillère, - M. Cherief, conseiller, - assistés de Mme Suner, greffière.
DTA_2005433_20221013
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mear présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
DTA_2205282_20221221
21 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2000791_20221110
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.
DTA_2403365_20240626
26 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
DTA_2403388_20240712
12 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
DTA_2403810_20240712
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
DTA_2403826_20240711
11 juillet 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2503584_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Kopf, avocat commis d’office, représentant Mme D..., qui : . conclut aux
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