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l'exécution de l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture immédiate de l'établissement exploité sous l'enseigne " Oliver Pub " situé 909 avenue des Platanes à Lattes

médecin chargé d’un service public, la décision par laquelle cette autorité retient qu’il n’y a pas lieu de traduire ce médecin devant la juridiction disciplinaire, laquelle procède de l’exercice du large

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Elle a donné lieu, à la suite de l'exercice, par le ministre, de son large pouvoir d'appréciation de l'intérêt d'accorder ou non la naturalisation sollicitée, à une décision d'ajournement à trois ans.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain en cause est situé au milieu d'une large zone Nh, laquelle est bordée au nord par une zone étendue et boisée classée Ns, constituant le mauvais Vallon et

En premier lieu, l'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d'un large pouvoir d'appréciation.

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d'année scolaire ; la seule production d'un certificat de scolarité ne permet pas d'établir que celui-ci poursuit effectivement sa formation ; - le président du conseil départemental dispose d'un large

donc pas de modification de la desserte en eau potable ; - le motif tiré de la violation de l'article N11 du règlement du PLU est illégal, les ouvertures de l'extension litigieuse n'étant pas plus larges

créancières des exercices 2012 et 2013 qui démontrent inéluctablement la réciprocité des écritures avec la société débitrice ; - en ce qui concerne les avances faites par la Sarl Bowling Grand Sud Lattes