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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506189_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402483_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le CNG conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307462_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102770_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Laurent-Neyrat, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200027_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Laurent-Neyrat, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200076_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Laurent-Neyrat, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407795_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A C, Mme B et le " collectif Saint Seb apaisée ", ayant Mme A C pour représentant unique au sens de l'article R. 411-5 du code

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401753_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Eve Laurent, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500198_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400560_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai et le 22 octobre 2024, la société Pat Pro Immo, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315274_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la décision du 28 avril 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de la nommer en qualité d'agent administratif des finances publiques stagiaire alors qu'elle était lauréate

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200468_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000881_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C a reçu en 2020 une notification d'avis de saisie à tiers détenteur concernant la taxe d'habitation à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) au titre de l'année 2015.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400336_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200184_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A C, représenté par la société d'avocats JurisCal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/129 du maire de Païta du 11 mars 2022 portant nomination de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405599_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le centre hospitalier de Saint Laurent du Pont n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - la requête en annulation n° 2405597 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101769_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Var du 15 mars 2021 l'invitant à quitter son domicile à Toulon à la suite d'une demande de concours de la force

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001546_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La SCI Saint-Laurent La Bastide en demande l'annulation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101459_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C A, représenté par Me Bardet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Chardonnay du 29 mars 2021, portant interdiction de l'usage des armes à feu et des arcs sur la commune de Chardonnay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401707_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire du 18 mars 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VILLES, Laurence, Lisa-Marie, Carole

SIREN 109188151Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

06/09/2026

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Créations

DIJOUX, Marie-Laurence, D'EURVEILLER

SIREN 108993049Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

04/09/2026

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Créations

LIVRAGHI, Claire, Marie, Laurence

SIREN 952704757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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HENON, Camille, Anne-Marie, Roseline, Virginie, Laurence

SIREN 882695943Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

26/08/2026

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LEGENDRE, Véronique, Marie, Laurence, GEORGES

SIREN 818696544Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

23/08/2026

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