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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les voies en impasse ne peuvent dépasser une longueur de 80 mètres, mesurée à l'axe de la voie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
comme dans leur échéance de réalisation et il n'était pas démontré, en outre, que cette rétrocession d'une bande de terre de 126 m² permettrait l'élargissement du chemin de la Monèze sur toute sa longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
comme dans leur échéance de réalisation et il n'était pas démontré, en outre, que cette rétrocession d'une bande de terre de 126 m² permettrait l'élargissement du chemin de la Monèze sur toute sa longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300377_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
les articles 2.2.1.1 et 4.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable à la zone UCe4 dans la mesure où la façade du bâtiment situé sur la limite de référence présente une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2303904_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
laquelle reproduit également le plan de coupe correspondant du permis de construire initial délivré le 14 mai 1992, faisant tous deux apparaître la pente du sol naturel que, sur une portion de sa longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304074_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cet arrêté a pour objet d'interdire la circulation aux véhicules de plus de 23 tonnes sur l'ensemble de la longueur dans le sens allant de Pierrefonds vers la Cuise-la-Motte.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304745_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 2 août 2024, l'agence du service civique, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
la mise en sécurité d'un mur de clôture de la villa située 68 Boulevard Raymond Poincaré et mettant en demeure Mme C de procéder dans un délai de cinq mois à la démolition du mur de clôture sur la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204671_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
exigences de sécurité routière, de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. b) La création ou l'extension de voies* ou chemins d'accès* en impasse, d'une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202903_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort pièces du dossier que la demande présentée par Mme C retranscrite notamment par des croquis, vise à installer, sur la place de stationnement située devant son établissement, sur une longueur
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2207810_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ont endommagé l'enrobage de sa parcelle ; - l'expert désigné par le tribunal administratif a préconisé la mise en place d'une barrière anti-racinaire parallèlement à la propriété, sur 25 mètres de longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200558_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
permis de construire telle que complétée le 13 octobre 2021, que la voie qui relie la voie publique à la construction présente une largeur de 5 mètres et une pente de 6 %, limitée à 3 % sur 5 mètres de longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2108105_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 mars 2022 et le 18 avril 2023, la commune de Bures-sur-Yvette, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
éprouvait des difficultés pour rentrer son véhicule compte tenu de la largeur de 2,70 mètres de son portail et de la taille de son véhicule un BMW X3 de 2,138 mètres de largeur et de 4,70 mètres de longueur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008271_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Arles a rejeté sa demande du 20 juillet 2020 d'interdire le stationnement des véhicules d'une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002326_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'en vue de l'alimentation en électricité du projet, des travaux sont nécessaires en empruntant les emprises publiques sur une longueur de 40 mètres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003432_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
seule limite de propriété, peuvent être édifiées des constructions, à condition que leur hauteur n'excède pas 3, 50 mètres sur la limite, sur une distance maximale égale à 6 mètres ou au 1/3 de la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte du cahier des clauses particulières, que le solarium devait être en bois, essence IPE, choix A/B de section 21 mm x 145 mm pour une longueur de 2 m70 à 5 m 10 et que le profil devait avoir une
Source officielle7ème chambre
DTA_1905049_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lorsque ce prix n'est pas déterminé, il est calculé en appliquant au prix du transport le rapport entre la longueur du transport effectué en France et la longueur totale du transport ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104883_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les annexes des constructions principales peuvent être implantées soit en limite séparative sur une longueur maximale de 6 mètres en respectant la hauteur indiquée à l'article NB 10, soit à 6 mètres de
Source officiellePage 20 sur 180