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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301114_20230922
22 septembre 2023
C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
8ème chambre
DTA_2309262_20240620
20 juin 2024
C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600199_20260203
3 février 2026
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2500838_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
2ème chambre
DTA_2401823_20241119
19 novembre 2024
A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de
DTA_2202692_20230124
24 janvier 2023
N'Zan C, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre
DTA_2302609_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
ORTA_2501159_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2400078_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2401587_20250402
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme C B, agissant en qualité de représentante de sa fille mineure Madame A D, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal
DTA_2402747_20241129
29 novembre 2024
B C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé
DTA_2402469_20250227
27 février 2025
A C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer le titre
DTA_2501334_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2302421_20231026
26 octobre 2023
C A, représenté par Me Mainnevret, demande aux juges des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300521_20230120
20 janvier 2023
A B, demeurant 54 rue Gustave Eiffel à Créteil (94000), représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2500562_20250225
25 février 2025
C A, représenté par Me Mainnevert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 septembre
DTA_2501111_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par
DTA_2501533_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
DTA_2500820_20250402
DTA_2500837_20250923
23 septembre 2025
A... , représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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