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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202834_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

préfecture de la Manche, que M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401188_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402215_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600944_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

avocats Valadou-Josselin & associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n°1 du marché

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101171_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C A, qui résidait dans le département des Hauts-de-Seine, s'est installé dans le département de la Manche le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102654_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En premier lieu, la décision contestée du 23 septembre 2021 est signée pour le préfet de la Manche par le secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400352_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201742_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201757_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501086_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

a obligé Mme C à quitter le territoire français et de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Manche a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202347_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202292_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D'une part, le présent jugement implique qu'il soit enjoint au préfet de la Manche de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300493_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

L'association Manche-Nature soutient que les dossiers de demande de permis d'aménager initial et modificatif sont incomplets à défaut de photographies prises de loin.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206082_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le montant de ce(s) nettoyage(s) sera imputé sur les situations mensuelles de chaque entreprise au prorata du montant de chacun des marchés ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300134_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503779_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au département de la Manche, sans délai, d’enregistrer officiellement

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2102121_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C B, préfet de la Manche, a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300428_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C le bénéfice de l'asile Par un arrêté du 17 février 2023 le préfet de la Manche a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403499_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de la Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500655_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête. M.

Source officielle

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