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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102995_20220926
26 septembre 2022
Il y a lieu de reporter la date de dépôt du rapport au 1er mars 2023.
1ère chambre
DTA_1901289_20231207
7 décembre 2023
B, imputable à l'accident du 5 mars 2018, a été consolidé le 29 septembre 2021, date à laquelle il était âgé de 38 ans.
5ème Chambre
DTA_2024591_20220920
20 septembre 2022
; - l'arrêté de régularisation du 27 mars 2020 ne lui a pas été notifié ; - il a droit à la rémunération afférente à sa fonction d'adjoint du 1er mars 2020 au 18 mai 2020.
1ère Chambre
DTA_2100259_20230418
18 avril 2023
bruts à titre d'indemnité de congés payés ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
10ème Chambre
DTA_2112875_20241113
13 novembre 2024
Par un arrêté du 21 mars 2019 et au vu d'un avis défavorable rendu le 6 novembre 2018 par la commission de réforme du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne, le maire de la commune
1re Section - 1re Chambre
DTA_2213255_20250107
7 janvier 2025
Par une ordonnance du 13 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2009471_20230330
30 mars 2023
Par un arrêté du 15 octobre 2020, le maire de Pelissanne a refusé de reconnaître la rechute du 18 mai 2020 comme imputable au service et décidé de maintenir M.
Chambre 2
DTA_2203772_20250505
5 mai 2025
: 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des compléments d'impôt sur les société mis à sa charge au titre des exercices clos le 31 mars 2017 et le 31 mars 2018 ; 2°) de mettre à la
DTA_2204289_20240411
11 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2023 et 5 mars 2024, la commune de Plouguiel, représentée par Me Bouilland, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2400673_20260402
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302691_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2023 et le 22 mars 2024, M.
DTA_2400446_20250513
Le parquet général de la cour d'appel de Papeete a accusé réception de ces demandes le 6 mars suivant.
DTA_2400401_20240528
28 mai 2024
B A, ressortissant guinéen né le 27 octobre 1990, est entré sur le territoire français le 3 août 2011 muni d'un visa long séjour " étudiant ", valant titre de séjour valable du 31 mai 2011 au 31 mai 2012
2ème Chambre
DTA_2407880_20250916
16 septembre 2025
(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2024 et 4 mars 2025, Mme B...
3ème Chambre
DTA_1914010_20230704
4 juillet 2023
En mars 2018, lui a été versée la première moitié de l'indemnité, de 15 000 euros bruts soit 11 932,97 euros nets.
DTA_2302914_20250220
20 février 2025
B A, ressortissant moldave né en 1988, déclare être entré en France le 2 mai 2022.
9ème chambre
DTA_2212577_20260416
16 avril 2026
qui lui a été versée entre le 2 mai 2018 et le 2 mai 2022.
8ème chambre
DTA_2108804_20250505
de leur séquence de stage prévue du 2 au 27 mars 2020.
JU-5ème chambre
DTA_2103334_20220920
Par courrier du 8 mars 2021, Mme C a reconnu avoir effectivement occupé un emploi après la date d'effet de sa retraite, expliquant toutefois avoir agi dans l'urgence face à la situation de son mari qui
DTA_2306641_20240506
6 mai 2024
par décret augmenté du tiers de sa pension brute.
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