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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2402010_20250523
23 mai 2025
voirie a été établi le 30 janvier 2024 à l'encontre de Mme B pour stationnement illégal de son véhicule Toyota Yaris Hybrid de couleur blanche sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne
DTA_2402570_20250523
A, pour stationnement illégal d'un véhicule Range Rover de couleur blanche sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, zone de bateaux-logements, quai Lecreulx, à Nancy
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500189_20250225
25 février 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303260_20231114
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
ORTA_2400760_20240319
19 mars 2024
ORTA_2203649_20230126
26 janvier 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Magistrat statuant seul
DTA_2300342_20230630
30 juin 2023
MANNONI La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2600097_20260305
5 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Reconduites à la frontière
DTA_2500424_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Poinsignon, représentant M.
Chambre 2
DTA_2300847_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2303266_20231114
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Nicolas, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2203613_20230316
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2302505_20230825
25 août 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
DTA_2200390_20230530
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2201056_20230530
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2100335_20230406
6 avril 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
DTA_2001652_20230126
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023. La rapporteure, C.
DTA_2201889_20221018
18 octobre 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.
DTA_2402451_20240821
21 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Assouad, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2300490_20230615
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
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