Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président-rapporteur, - les observations de Me Guéroult d'Aublay, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Buisson ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me Montoulieu pour Mme D....

B A, représenté par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Butry-sur-Oise s'est opposé à la déclaration préalable qu'il

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, aucune des parties n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

le 10 avril 2024 et un mémoire enregistré 11 avril 2024, le syndicat Confédération générale du travail santé et action sociale (CGT) du groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Buisson

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

), du 25 juillet 2022 au 15 janvier 2023 ; le refus de titre de séjour qui lui est opposé l'empêche d'accompagner son époux à Saint-Martin pendant la durée de ce chantier, ce qui crée une situation d'urgence

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé J.

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties