CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 794 résultats pour « Mazza-Capdevielle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218575_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410815_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C D et Mme A B, représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200038_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme Matas-Runquist est maître de conférences à l'université d'Avignon.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2016606_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par la requête n° 2011919, la société Max Mara conteste la décision du 16 mai 2017 et le titre de perception.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2314746_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Masar Rénov est rejeté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102565_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Mazan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103615_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Mazan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100500_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 4 mai 2021, la commune de Mazan conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201013_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022 par laquelle le maire de Mazan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300147_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C, - les observations de Me Mazeas, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408920_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant avancement au grade de pharmacien inspecteur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502624_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502761_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501811_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600844_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600870_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507288_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 25 juillet 2025, par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304526_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304528_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304564_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 3403158774 du 19 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Page 20 sur 90

← PrécédentSuivant →