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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2310744_20240214
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Maio, avocat commis
DTA_2306754_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : -le rapport de M.
DTA_2306818_20230928
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : * le rapport de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2307809_20231103
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2307941_20230926
26 septembre 2023
B E, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
JU 9ème chambre
DTA_2209234_20221229
29 décembre 2022
D C, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre
DTA_2209131_20221229
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 décembre 2022, Mme F C, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal, dans
DTA_2204212_20220823
23 août 2022
Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, sous le n° 2204212, Mme D G épouse C, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2205425_20220721
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné
DTA_2400595_20240208
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2308226_20231023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2308296_20240206
6 février 2024
A B, représenté par Me Messaoud, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 21 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de
DTA_2308560_20231213
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
DTA_2308664_20231115
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023, en présence de Mme A C messaoud, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Raji, représentant M.
DTA_2402732_20240515
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
DTA_2402868_20240515
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2402935_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience ; - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Caoudal, représentant
DTA_2402965_20240530
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Moler, substituant Me
DTA_2403504_20240515
DTA_2404506_20240619
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
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