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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406219_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ces conditions, et contrairement à ce que fait valoir la société Orange, la demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602691_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
les observations de Me Brun pour les requérants ; - les observations de Mme Vuillerme, avocate stagiaire en présence de Me Poncin et autorisée par la juge des référés à formuler des observations orales
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108641_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -
Source officielle1ère chambre
DTA_2400380_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. () " ; et aux termes de l'article 16 : " Lorsque l'étudiant a accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur la responsabilité de la commune d'Orange et l'expertise sollicitée : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001908_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de sécurisation par GPS des tablettes utilisées pour le circuit du médicament et au défaut de communication des organigrammes nominatifs, des tableaux des effectifs et des documents formalisant l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508494_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
candidature aux filières médicales qu’à deux reprises ; compte tenu des modalités de l’interclassement, elle n’a pu intégrer le groupe des « grands admissibles » ; elle a été convoquée aux épreuves orales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100421_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'organisation de cette réunion en visioconférence se justifiant, en outre, à raison de l'éloignement du requérant, habitant en Guadeloupe, et du contexte sanitaire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216369_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C, ressortissant algérien né le 4 octobre 1972 à Oran (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205840_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
G C, né le 1er octobre 1988 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, a déclaré être entré sur le territoire français en 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005105_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D n'a pas souhaité se faire assister ou représenter, ni encore présenter des observations écrites mais qu'il a présenté des observations orales qui ont été consignées dans ce document.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504059_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La Défenseure des droits, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, a présenté des observations, enregistrées le 12 mai 2025,
Source officielle7éme chambre
DTA_2102988_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
liste des admis, ainsi que la décision du 2 février 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne de la convoquer de nouveau aux épreuves orales
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2005821_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
L'appréciation littérale mentionne que " ses réquisitions orales sont claires et percutantes, de nature à emporter la conviction des juges dans les dossiers les plus complexes techniquement.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2124379_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si la personne détenue présente des observations orales, elles font l'objet d'un compte-rendu écrit signé par elle. / () / La décision de placement en quartier de prise en charge de la radicalisation est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106855_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
octobre 2018, sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " famille de français " délivré le 23 août 2018 par le consulat général de France à Oran
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301988_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune d'Orange la somme demandée par M. E.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213360_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
laquelle la commission de recours contre les refus de visa a implicitement rejeté son recours (dont il a été accusé réception le 20 juin 2022) dirigé contre la décision du consul général de France à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601438_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au consulat de France à Oran de procéder au réexamen de sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
que dans la réalisation de ces dernières, ainsi qu’au manque d’organisation, de sécurisation et de qualité des soins doivent être tenus pour établis.
Source officiellePage 20 sur 6014