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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501472_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, au titre des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501473_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C et Mme B E demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des tours A et B de la Résidence de l'Aurore à Montaigu-Vendée sur la parcelle cadastrée AI n
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501474_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D et Mme E A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des tours A et B de la Résidence de l'Aurore à Montaigu-Vendée sur la parcelle cadastrée AI n
Source officielle2ème chambre
DTA_2301259_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B a déposé sous le numéro un second dossier de demande de permis de construire pour un projet distinct sur la même parcelle. Le 13 février 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108053_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement la décision, puis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600534_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
société civile professionnelle (SCP) Vinsonneau Palies, Noy, Gauer et Associés (VPNG), demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l’état de l’immeuble et du terrain sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505622_20250808
8 août 2025
8 août 2025
, un bureau et une maison sur les parcelles cadastrées section AR n°55, 56 et 47.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403415_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, expert demande l'extension de l'expertise aux propriétaires de l'immeuble sis au 98, rue Lamothe sur la parcelle cadastrée section CN n°627 à Libourne (33500).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004061_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section ZR nos 475 et 476 devenues la propriété de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107226_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Cysoing a retiré le certificat d'urbanisme opérationnel délivré le 11 février 2021 déclarant réalisable le projet de détachement de deux terrains à bâtir sur un terrain sis 249 rue Félix Demesmay, parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401647_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B était titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 17 octobre 2023, puis d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " étudiant en recherche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300625_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
subséquentes faute de respect du contradictoire ; 2°) d'annuler les décisions conjointes du 20 août 2022, par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400439_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'article 1er de l'arrêté n° 5651/MFT du 28 juin 2024 par lequel lui est accordée une indemnité mensuelle de sujétions spéciales au groupe 10 du 1er mars au 31 décembre 2023, puis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518045_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518046_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518047_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518049_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203638_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, propriétaires d'une maison à usage d'habitation située au n° 17 place des Halles sur les parcelles cadastrées section B n° 153 et 146 sur la commune de Condé-en-Brie (02330), ont demandé au président
Source officielle2ème chambre
DTA_2102348_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de M. et Mme A, ont pour effet d'interdire l'accès à ces parcelles en véhicule, alors que ce terrain sert de prairie pour des chevaux appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000819_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Puis, à la suite de trois nouvelles déclarations visant à régulariser cette situation, dont la dernière a été déposée par M.
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