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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400054_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la préfète du Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M. et Mme H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400055_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la préfète du Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M. et Mme H.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301645_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la métropole Nice Cote d'Azur, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme A lui versent in solidum une somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2304168_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301979_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208863_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200708_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
soulevés par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez ne sont pas fondés.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205314_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510187_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 août 2025, 22 août 2025 et 20 janvier 2026, Mme D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2304311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401347_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413253_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Abbott France, au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104320_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307814_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Saint-Etienne Métropole à lui verser la somme de 576 391,57 euros HT en réparation du préjudice lié à sa perte de chance d'obtenir ce marché ; 3°) de mettre à la charge de Saint-Etienne Métropole la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509278_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2503662_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102598_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400208_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500518_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
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