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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402077_20260213
13 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’entre septembre 2021 et septembre 2023, M.
2ème chambre
DTA_2110501_20221117
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_2009618_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, la société Inoxantua Instalacoes Em Inox Lda, représentée par Me Monteiro, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
3ème chambre
DTA_2100933_20220711
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DTA_2400842_20260116
16 janvier 2026
DTA_2107680_20220915
15 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet de M. A a été regardé par le maire de Blacé comme relevant du g) de l'article R. 421-9 précité.
9ème Chambre
DTA_2415610_20250717
17 juillet 2025
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 3 mars et le 16 mai 2025 sous le numéro 2503485, Mme D C, représentée par Me Pierre, au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2101380_20221013
13 octobre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2008867_20221201
1 décembre 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2004276_20220711
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires, et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er et 15 juillet 2020, le 22 décembre 2021, les 5 et 7 janvier 2022, la société Bati, représentée
DTA_2107101_20230216
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2106467_20220711
DTA_2100830_20230126
26 janvier 2023
DTA_2006765_20220929
29 septembre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
8e Section - MESD
DTA_2328027_20231213
13 décembre 2023
1ère chambre
DTA_2001427_20221206
6 décembre 2022
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406591_20260130
30 janvier 2026
DTA_2006444_20220711
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 et 7 décembre 2021 et le 25 mai 2022, la commune de Doizieux, représentée par Me Bertrand-Hébrard, conclut au rejet de la requête
DTA_2107381_20220915
DTA_2100660_20230126
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