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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2404986_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024 Mme B A, représentée par Me Prudhon, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216323_20221222
22 décembre 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 5221-33 du code du travail dès lors qu'il a été involontairement privé d'emploi et qu'il a saisi le conseil des prudhommes
4ème Chambre
DTA_2214079_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Prod'Homme Soltner, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Altes
ORTA_2513961_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Prudhon, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
ORTA_2508076_20250903
3 septembre 2025
B A, représentée par Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour pluriannuel et de lui délivrer une
ORTA_2600412_20260325
B..., représenté par Me Prudhon, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale
DTA_2509085_20250805
5 août 2025
C B, représenté par Me Prudhon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
2ème chambre
DTA_2310000_20250612
12 juin 2025
E, représenté par Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial présentée en faveur de son
JU 9ème chambre
DTA_2301817_20230614
14 juin 2023
C B, ayant pour avocat Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 14 février 2023 par lesquelles le préfet de la Loire l'oblige à quitter le territoire français dans un
DTA_2408409_20250417
17 avril 2025
C B, représenté par Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2301694_20231004
4 octobre 2023
portant obligation de quitter le territoire français : - son employeur ne rémunère pas l'intégralité de ses heures, il doit donc pouvoir faire valoir ses droits, si besoin devant le conseil de prud'hommes
3ème chambre
DTA_2201083_20240315
15 mars 2024
de son entretien téléphonique avec la victime et que des propos de même nature avaient été tenus le 5 mars 2021 ; - le caractère discriminatoire a été reconnu par le jugement du conseil de prud'hommes
1re Section - 2e Chambre
DTA_2013663_20221018
18 octobre 2022
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la provision pour litige d'un montant de 520 000 euros portant le libellé " provision prud'hommes Benidir " inscrite en comptabilité par
5ème Chambre
DTA_2001697_20230214
14 février 2023
constitutifs de harcèlement moral de la part de la juge chargée du service du tribunal d'instance, sur la période allant de janvier 2019 au 24 juin 2019, date de sa délégation au greffe du conseil des prud'hommes
12eme chambre
DTA_1908064_20240314
14 mars 2024
Le 12 juin 2013, Mme C a saisi le conseil de prud'hommes du Mans afin que son ancienneté soit prise en compte conformément à sa demande.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202141_20221028
28 octobre 2022
qu'elle n'ait pas accepté le renouvellement de son contrat, son refus est légitime et entre dans la catégorie d'une fin de contrat à durée déterminée ; - elle a été contrainte de saisir le conseil de prud'hommes
5ème chambre
DTA_2104254_20230606
6 juin 2023
" véhicule de tourisme avec chauffeur " que le 24 novembre 2014 ; il n'était donc pas autorisé à exercer cette profession pour son propre compte avant cette date ; - le jugement du conseil des Prud'hommes
9ème Chambre
DTA_2209062_20260312
12 mars 2026
D..., recruté le 1er juillet 2002, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien chimiste et était titulaire d’un mandat de représentant syndical, de conseiller prud’hommal et de membre suppléant
DTA_2500243_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme C D B, représentée par Me Prudhon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
ORTA_2515097_20260202
2 février 2026
A..., représentée par Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence de dix ans mention « retraitée
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