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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224959_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, imputables à son exposition aux rayonnements ionisants lors de sa présence sur les sites d'expérimentation nucléaire en Polynésie française, a été reconnu par le comité d'indemnisation des victimes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303192_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
familiales (CAF) du Lot lui a accordé une remise partielle de 75 % portant sur un indu d'aide personnelle au logement (APL) d'un montant de 446,98 euros pour la période de juillet 2022 à mars 2023, ainsi ramené
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303209_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224169_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Elle soutient que par une décision du 15 février 2023 elle a régularisé la situation de la requérante et a ramené la somme due au montant de 3 486,69 euros, procédant ainsi au retrait du titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300150_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400933_20250226
26 février 2025
26 février 2025
décision du 5 octobre 2023 du ministre de l'intérieur qui a retiré un point de son permis de conduire à raison d'une infraction commise le 17 septembre 2023 à Mormant-sur-Vernisson, en tant qu'elle a ramené
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2208179_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... dont le coefficient d’entretien a été ramené à 1,10 sont situés au 4ème étage de la copropriété alors que celui des requérants est situé en rez-de-jardin ; - les dégradations constatées le 31 août
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003683_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
salarial afférentes aux écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Wattrelos, et les a mis à la charge provisoire de l'association " Ecole et famille D de la Baillerie " ; 2°) de ramener
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2006552_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... dont le coefficient d’entretien a été ramené à 1,10 sont situés au 4ème étage de la copropriété alors que celui des requérants est situé en rez-de-jardin ; - les dégradations constatées le 31 août
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407824_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... dont le coefficient d’entretien a été ramené à 1,10 sont situés au 4ème étage de la copropriété alors que celui des requérants est situé en rez-de-jardin ; - les dégradations constatées le 31 août
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400503_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2502528_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
avril 2024, puis, le 14 juin 2024, un indu de prime d’activité de 726,32 euros pour la période du 1er février 2024 au 30 juin 2024 et, le 8 juillet 2024, un indu de prime d’activité de 116,76 euros, ramené
Source officielle3ème chambre
DTA_2301038_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il convient, d'une part, de ramener la sanction infligée à M. B à un blâme, et, d'autre part, de ramener la pénalité financière infligée à la SASU Avica Sûreté à la somme de 2 500 euros. 11.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2022194_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200599_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le SDIS des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Pontier, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ramener l'indemnisation sollicitée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à 30 % pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 2 millions d'euros au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené
Source officielle1ère chambre
DTA_2300705_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sa part à la moitié de cette valeur, soit 52 008 euros, de parts dans la SARL LM Coiffure qu'elle évalue à " 0 " au motif que trois autres salons sont situés dans la même rue et une quinzaine dans un rayon
Source officielle1ère chambre
DTA_2200809_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
G... a été exposé aux rayonnements ionisants et à un risque de contamination interne alors qu’il était affecté dans une zone concernée par les essais nucléaires en Polynésie française entre le 1er octobre
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