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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301485_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la commune de Roche représentée par Me Le Gulludec demande au juge des référés de débouter M. B de l'ensemble de ses demandes.
12eme chambre
DTA_2200036_20250704
4 juillet 2025
délibération du 30 novembre 2021 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Vendée en ce qu'elle n'organise pas le service opérationnel du centre de secours de la Roche-sur-Yon
4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
B est propriétaire de trois parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-sur-le-Buis.
6ème Chambre
DTA_2009980_20230331
31 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que le fait générateur du dommage accidentel en cause est en l'espèce constitué par la chute du rocher qui s'est détaché de la falaise surplombant la voie ferrée,
10eme Chambre
DTA_2106953_20250620
20 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Rocher Mistral : 2.
7ème chambre
DTA_2206826_20250107
7 janvier 2025
de construire en vue de la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation comprenant 54 logements et valant permis de démolir une construction existante sur un terrain situé 14-20 rue du Moulin de la Roche
4ème chambre
DTA_2409183_20260331
31 mars 2026
E... est associé est détient des parts dans deux sociétés civiles immobilières, dont l’activité est la location de biens immobiliers : la SCI Le Remuet et la SCI Theizé La Roche. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407329_20240724
24 juillet 2024
A B, représenté par Me La Rocca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 mai 2024 par
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202236_20220819
19 août 2022
administrative d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes et l'évacuation de leurs biens de la parcelle cadastrée section BX 148 Terrain de la Roche
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507787_20251117
17 novembre 2025
laquelle le maire de Venansault a refusé de lui accorder le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) ; 2°) d’enjoindre à la commune de Venansault ou à la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421028_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2014, la société garage rocle, représentée par le cabinet fidal direction paris, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2301370_20240410
10 avril 2024
Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.
3ème chambre
DTA_2500120_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par la Selarl Raffin Roche Avocats (Me Roche), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous
6e Section - 2e Chambre
DTA_2411535_20251205
5 décembre 2025
transmis au tribunal administratif de Paris le dossier de la requête de la société Niccolo Cusano Italia Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et de l’association Universita Degli Studi Niccolo Cusano Telematica Roma
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Villevaudé (77410), au besoin sous astreinte, de procéder au retrait des blocs de béton et rochers
1ère chambre
DTA_2209896_20250310
10 mars 2025
D'autre part, il résulte également de l'instruction que les dommages subis par la barge Orca ont été causés par une roche située dans le chenal au PK 130.805 lorsque le bateau M.
2ème chambre
DTA_2204132_20231026
26 octobre 2023
A B, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Antoine-du-Rocher a délivré un permis de construire à la SCCV European Homes
DTA_1910207_20230331
faute de l'État fondée sur les dommages de travaux publics est engagée : elle a la qualité de tiers de l'ouvrage public que constitue l'ouvrage de protection de la falaise de laquelle s'est décroché le rocher
1ère Chambre
DTA_2300467_20231205
5 décembre 2023
Par un arrêté du 5 septembre 2023, la maire de Nantes a délivré à la SCCV Opales Roches Grises et à la SCIC HLM Gambetta un permis de construire modificatif.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410524_20250303
3 mars 2025
l'obligation de payer l'ensemble des titres exécutoires visés par la saisie à tiers détenteur émise le 30 juillet 2024 par la trésorerie hospitalière de Joyeuse pour le compte de l'hôpital intercommunal Rocher
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