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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401538_20250226
26 février 2025
Il soutient que : - il souffre de la maladie professionnelle n° 42 (déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible) à l'origine d'un déficit fonctionnel permanent et de divers préjudices
CH 1 JU
DTA_2501449_20260212
12 février 2026
D... est atteint de la neurofibromatose de Recklinghausen à un stade très avancé ; - il souffre de la maladie de Sever ; - il souffre de troubles respiratoires chroniques, de dépression et d’anorexie
3ème Chambre
DTA_2301450_20250204
4 février 2025
assistante médico-administrative titulaire au centre hospitalier Aunay-Bayeux, a sollicité, par courrier du 30 avril 2021, la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302023_20240722
22 juillet 2024
Elle soutient avoir été victime, de la part de son employeur, de pratiques de harcèlement généralisées, et que la pathologie dont elle souffre est imputable au service.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502237_20250225
25 février 2025
Elle fait valoir que : - La condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle souffre d'une cardiopathie hypertensive sévère depuis plus de cinq ans nécessitant un traitement au long cours et la présence
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535059_20251215
15 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle souffre d’une grave pathologie et doit subir une opération médicale le plus rapidement possible et qu’elle doit présenter un titre
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2200988_20230221
21 février 2023
B souffre de photophobie, d'otalgies quotidiennes à l'oreille gauche et d'épisodes dépressifs réactionnels. M.
DTA_1912775_20230228
28 février 2023
Il soutient que les séquelles dont il souffre, céphalées, perte de mémoire, surdité bilatérale, font suite à la blessure subie le 20 avril 1960 et lui causent une invalidité supérieure au taux de 5 % retenu
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2202345_20230606
6 juin 2023
Elle soutient que : - depuis la pose d'un anneau gastrique, elle souffre d'anémie et de reflux gastro-œsophagiens, qui conduisent à des troubles alimentaires ; - elle souffre également de multiples
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2203074_20220803
3 août 2022
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Soubie-Ninet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Soubie-Ninet, avocate de M.
8e Section - MESD
DTA_2600876_20260216
16 février 2026
police a décidé sa remise aux autorités allemandes responsables de l’examen de sa demande d’asile ; Il soutient que : -il dispose d’attaches familiales fortes et stables en France ; -sa fille soufre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515861_20251204
4 décembre 2025
C..., souffre de handicaps qui nécessitent un accompagnement spécifique afin de lui permettre de suivre la scolarité normale à laquelle elle a droit. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508991_20250905
5 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il perçoit un salaire modeste ne lui permettant pas de couvrir ses charges, il souffre d'une spondylarthrite ankylosante et sa situation financière
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202444_20221012
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer l'existence de la maladie professionnelle dont il souffre.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202469_20221006
6 octobre 2022
B soutient que : - il souffre d'une grave pathologie qu'il impute à l'exposition au benzène et à son activité au service de la commune de Fréjus ; - l'expertise est donc utile car elle permettra de
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401958_20250320
20 mars 2025
demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur l'imputabilité professionnelle des pathologies dont elle souffre
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500256_20250502
2 mai 2025
- elle a été admise au CHUM le 13 juin 2022 après avoir été victime d'une plaie par arme blanche près de l'œil droit - elle a subi une intervention avec lobectomie temporale droite ; - elle souffre
9ème Chambre
DTA_2202801_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février 2022 et 22 juillet 2022, Mme A D C, représentée par Me Soubre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
JU 5ème chambre
DTA_2200207_20221004
4 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2202496_20231107
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
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