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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2208435_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui imposent aux autorités nationales de protéger de manière effective les personnes contre les violences sexistes ; - la tolérance

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204737_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

décembre 2017 pour une année de plus dans l'attente de la mise en œuvre d'un appel à projet pour sa succession à l'occupation, cet échange de courriel ne pouvait être regardé comme instaurant une tolérance

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208187_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

rugby, ce qui lui avait permis de présumer que celle-ci était conforme aux règles de prise en charge définies par l'INTEFP, le requérant faisant enfin état sans être contesté de l'existence d'une tolérance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202787_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

secrétaire général adjoint a signé la décision attaquée ; que la requérante et sa compagne ont dû fuir leur pays d'origine en raison de leur orientation sexuelle afin de demander l'asile dans un pays plus tolérant

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2302324_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Compte tenu de la tolérance admise par ces dispositions, il appartient au représentant de l'Etat dans le département, lorsqu'il entend prononcer la suspension de permis de conduire prévue par l'article

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302472_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... par son employeur d’avoir à quinze reprises, entre le 19 novembre 2019 et le 16 janvier 2020, fait tourner le chronotachygraphe, avant déduction des quinze minutes de tolérance, pour des durées comprises

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200403_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C a, au contraire, une pratique modérée de sa religion, a toujours " revendiqué son attachement aux valeurs de la République ", est ouvert d'esprit, tolérant et respectueux de tous, et ce, quel que soit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200321_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Le bénéfice de cette tolérance peut désormais être financièrement pris en compte dès le paiement de la TS intervenant au moment du paiement des rémunérations sur la base du rapport d'assujettissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200915_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il prévoit enfin que " Doivent être pris en compte également des critères positifs tels que : / - la capacité de contrôle des affects et des actes ; / - le degré de tolérance à l'angoisse et à la peur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100098_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

trapézoïdale convexe aménagé sur la chaussée dont le profil en long comporte un plateau surélevé et deux parties en pente, dénommés rampants, la hauteur du plateau étant de 10 centimètres, avec une tolérance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101453_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes "

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101015_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101062_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900289_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

les énonciations du paragraphe 340 des commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques - Impôts le 12 août 2015 sous la référence BOI-RFPI-PVI-10-40-10 prévoient, par tolérance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200034_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il se prévaut d'ailleurs d'une tolérance dont il aurait longtemps bénéficié au motif qu'il aurait choisi de se rendre à Carros par bus.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105873_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il prévoit enfin que " Doivent être pris en compte également des critères positifs tels que : / - la capacité de contrôle des affects et des actes ; / - le degré de tolérance à l'angoisse et à la peur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205643_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics prévoit une tolérance

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1909396_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ils ont également demandé à plusieurs reprises à Mme A de faire preuve de davantage de tolérance vis-à-vis des difficultés rencontrées par Mme B dans l'exercice de ses fonctions de secrétariat.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000058_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes".

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101874_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

ressortir des déficits pour les exercices 2015 et 2016, elle n'est pas redevable de l'impôt sur les sociétés ; - en appliquant la méthode de comptabilisation à l'avancement, qui ne ressort que d'une tolérance

Source officielle

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