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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500717_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Fait à Nancy, le 9 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500743_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Fait à Nancy, le 3 avril 2026 La présidente du tribunal, Véronique Ghisu-Deparis La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600112_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Fait à Nancy, le 24 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300537_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Elle fait valoir que : - la requête est tardive en ce que la décision litigieuse lui a été notifiée les 16 et 17 novembre 2022 ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907380_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B fait valoir que la décision contestée méconnaîtrait plusieurs prescriptions du document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Durance Luberon Verdon Agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407183_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant, au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502363_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Fait à Nancy, le 30 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501728_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Fait à Nancy, le 30 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500525_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Fait à Nancy, le 16 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600770_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Fait à Nancy, le 11 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302004_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

présentation et lui a demandé de faire connaître ses observations sous quinze jours, ce que l'intéressée n'a pas fait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203572_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour des parcelles situées sur la commune de Vernoux-en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503630_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Fait à Nancy, le 20 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303647_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Fait à Nancy, le 29 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400525_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Fait à Nancy, le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205400_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, le directeur de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes a fait droit à la demande du requérant tendant au renouvellement de l'allocation de solidarité spécifique dont il était bénéficiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900685_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

d'annuler le récépissé de dépôt du dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux relatifs à l'épandage des boues de la STEP de Carcès sur le territoire des communes d'Artignosc-sur-Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320035_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A n'a pu, en dépit des demandes qu'il a faites en ce sens auprès de la préfecture de police, obtenir le renouvellement de son récépissé et se trouve de ce fait, en situation irrégulière et de précarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106427_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A B épouse D, Mmes E, Véronique Jacqueline et M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2208412_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En dernier lieu, en se bornant à faire état de son âge, de son état de santé ainsi que de ses démarches pour obtenir un logement social, M.

Source officielle

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